J.O. 117 du 21 mai 2005
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Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0500880A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 4 mars 2005, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :
Elevage bovin
Société coopérative agricole
« Synergie bétail et viande » (Ariège)
La société coopérative agricole « Synergie bétail et viande », dont le siège social est situé à Pamiers (Ariège), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, à compter du 25 novembre 2004, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Ariège ;
- le département de l'Aude ;
- le département de la Haute-Garonne ;
- le département du Gers ;
- le département du Tarn ;
- le département des Pyrénées-Orientales ;
- le canton de Najac (Aveyron) ;
- le canton de Camarès (Aveyron) ;
- le canton de Naucelle (Aveyron) ;
- le canton de Réquista (Aveyron) ;
- le canton de Rieupeyroux (Aveyron) ;
- le canton de Belmont-sur-Rance (Aveyron) ;
- le canton de La Salvetat-Peyralès (Aveyron) ;
- le canton de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) ;
- le canton de Béziers (Hérault) ;
- le canton de Capestang (Hérault) ;
- le canton d'Olonzac (Hérault) ;
- le canton d'Olargues (Hérault) ;
- le canton de Saint-Chinian (Hérault) ;
- le canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault) ;
- le canton de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) ;
- le canton de Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;
- le canton d'Astaffort (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Francescas (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Laplume (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Mézin (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Garlin (Pyrénées-Atlantiques) ;
- le canton de Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Mauléon-Barousse (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Trie-sur-Baïse (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton de Pouyastruc (Hautes-Pyrénées) ;
- le canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Grisolles (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Lavit (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne).
Société coopérative agricole « UNICOR »
(Aveyron)
La société coopérative agricole « UNICOR », dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aveyron ;
- le département de l'Hérault ;
- le canton de Maurs (Cantal) ;
- le canton d'Alzon (Gard) ;
- le canton de Trèves (Gard) ;
- le canton de Cajarc (Lot) ;
- le canton de Lalbenque (Lot) ;
- le canton de Figeac (Lot) ;
- le canton de Limogne-en-Quercy (Lot) ;
- le canton de Castelnau-Montratier (Lot) ;
- le canton d'Alban (Tarn) ;
- le canton de Vaour (Tarn) ;
- le canton de Lacaune (Tarn) ;
- le canton de Salvagnac (Tarn) ;
- le canton de Pampelonne (Tarn) ;
- le canton de Murat-sur-Vèbre (Tarn) ;
- le canton de Valence-d'Albigeois (Tarn) ;
- le canton de Castelnau-de-Montmirail (Tarn) ;
- le canton de Cordes (Tarn) ;
- le canton de Monestiés (Tarn) ;
- le canton de Vabres (Tarn) ;
- le canton de Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Nègreplisse (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de la coopérative « UNICOR » dans le secteur des bovins est étendue, à compter du 25 juin 2004, sur la zone suivante :
- l'arrondissement de Mende (Lozère) ;
- le canton de Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Caussade (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).
Association d'éleveurs « Normandie viande bio »
(Calvados)
L'association d'éleveurs dénommée « Normandie viande bio » (NVB), dont le siège social est situé à Caen (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique, à compter du 25 novembre 2004 et jusqu'au 31 décembre 2005, sur la zone de reconnaissance suivante :
- la région Basse-Normandie ;
- la région Haute-Normandie.
Société coopérative agricole « UNIVIA »
(Dordogne)
La société coopérative agricole « UNIVIA », dont le siège social est situé à Ribérac (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des bovins, à compter du 25 novembre 2004, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Dordogne ;
- le canton d'Ayen (Corrèze) ;
- le canton de Larche (Corrèze) ;
- le canton de Juillac (Corrèze) ;
- le canton de Lubersac (Corrèze) ;
- le canton de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) ;
- le canton de Castillonnès (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Duras (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Fumel (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Lauzun (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Montflanquin (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Villeréal (Lot-et-Garonne) ;
- le canton de Sainte-Foy-La-Grande (Gironde) ;
- le canton de Saint-Savin (Gironde) ;
- le canton de Guîtres (Gironde) ;
- le canton de Castillon-la-Bataille (Gironde) ;
- le canton de Coutras (Gironde) ;
- le canton de Lussac (Gironde) ;
- le canton d'Aubeterre (Charente) ;
- le canton de Blanzac (Charente) ;
- le canton de Brossac (Charente) ;
- le canton de Chalais (Charente) ;
- le canton de Montbron (Charente) ;
- le canton de Montmoreau (Charente) ;
- le canton de Villebois-Lavalette (Charente) ;
- le canton de Montguyon (Charente-Maritime) ;
- le canton de Chalus (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Mathieu (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).
Union de coopératives dite « Ter'élevage »
(Maine-et-Loire)
L'Union de coopératives dite « Ter'élevage », dont le siège social est situé à Villedieu-la-Blouère (Maine-et-Loire), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans les secteurs des bovins, à compter du 25 novembre 2004, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Loire-Atlantique ;
- le département de Maine-et-Loire ;
- le département de la Mayenne ;
- le département de la Vendée ;
- l'arrondissement de Redon (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton d'Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Retiers (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Bruz (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Rennes Sud-Ouest (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton d'Allaire (Morbihan) ;
- le canton de La Gacilly (Morbihan) ;
- le canton de La Roche-Bernard (Morbihan) ;
- le canton d'Alençon (Orne) ;
- le canton de Domfront (Orne) ;
- le canton de Carrouges (Orne) ;
- le canton de La Ferté-Macé (Orne) ;
- le canton de Juvigny-sous-Andaine (Orne) ;
- le canton de Passais (Orne) ;
- le canton de Brûlon (Sarthe) ;
- le canton de La Flèche (Sarthe) ;
- le canton du Lude (Sarthe) ;
- le canton de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) ;
- le canton de Fresnay-sur-Sarthe (Sarthe) ;
- le canton de Loué (Sarthe) ;
- le canton de Sillé-le-Guillaume (Sarthe) ;
- l'arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres) ;
- l'arrondissement de Parthenay (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Champdeniers-Saint-Denis (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres) ;
- le canton de La Mothe-Saint-Héray (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres) ;
- l'arrondissement de Poitiers (Vienne) ;
- l'arrondissement de Châtellerault (Vienne) ;
- le canton de Chauvigny (Vienne) ;
- le canton de Saint-Savin (Vienne) ;
- le canton de Bourgueil (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Chinon (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Langeais (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire).
L'effet de la reconnaissance est limité aux producteurs engagés pour les produits reconnus dans les groupes spécialisés des coopératives suivantes :
- la société coopérative agricole du Groupement des éleveurs de la région Atlantique-Poitou dite « GERAP » ;
- la société d'intérêt collectif agricole du Groupement interprofessionnel bétail et viande de l'Anjou et du Maine dite « GIBEV » ;
- la société coopérative agricole « TERRENA ».
Elevage ovin
Société coopérative agricole « UNIVIA » (Dordogne)
La société coopérative agricole « UNIVIA », dont le siège social est situé à Ribérac (Dordogne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 25 novembre 2004, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Dordogne ;
- le département de Lot-et-Garonne ;
- le canton d'Ayen (Corrèze) ;
- le canton de Brive-la-Gaillarde (Corrèze) ;
- le canton de Juillac (Corrèze) ;
- le canton de Larche (Corrèze) ;
- le canton de Lubersac (Corrèze) ;
- le canton de Castillon-la-Bataille (Gironde) ;
- le canton de Coutras (Gironde) ;
- le canton de Lussac (Gironde) ;
- le canton de Sainte-Foy-la-Grande (Gironde) ;
- le canton de Châlus (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Yriex-la-Perche (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Mathieu (Haute-Vienne).
Société coopérative agricole « TERRENA »
(Loire-Atlantique)
La société coopérative agricole « TERRENA », dont le siège social est situé à Ancenis (Loire-Atlantique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 25 novembre 2004, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Loire-Atlantique ;
- le département de Maine-et-Loire ;
- l'arrondissement de Redon (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Rennes (Ille-et-Vilaine ;
- le canton de Retiers (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton d'Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
- l'arrondissement de Château-Gontier (Mayenne) ;
- le canton de Meslay-du-Maine (Mayenne) ;
- le canton de Chinon (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Langeais (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Bourgueil (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Château-la-Vallière (Indre-et-Loire) ;
- le canton du Lude (Sarthe) ;
- le canton de La Flèche (Sarthe) ;
- le canton de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) ;
- l'arrondissement de Bressuire (Deux-Sèvres) ;
- le canton d'Airvault (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Saint-Loup-Lamaire (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Palluau (Vendée) ;
- le canton de Challans (Vendée) ;
- le canton de Montaigu (Vendée) ;
- le canton de Rocheservière (Vendée) ;
- le canton de Beauvoir-sur-Mer (Vendée) ;
- le canton des Herbiers (Vendée) ;
- le canton de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée) ;
- l'arrondissement de Poitiers (Vienne) ;
- l'arrondissement de Châtellerault (Vienne) ;
- le canton de Chauvigny (Vienne) ;
- le canton de Saint-Savin (Vienne).
Elevage caprin
Société coopérative agricole « UNIVIA »
(Dordogne)
La société coopérative agricole « UNIVIA », dont le siège social est situé à Ribérac (Dordogne), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les chevreaux et les caprins de réforme, à compter du 25 novembre 2004, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Dordogne ;
- le département de la Gironde ;
- le département de Lot-et-Garonne ;
- le département du Gers ;
- le département du Lot ;
- le canton d'Auvillar (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Lauzerte (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Lavit (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Moissac 1er canton (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Moissac 2e canton (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Valence (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).
Elevage cunicole
Société coopérative agricole « GELAP-Union »
(Puy-de-Dôme)
La société coopérative agricole « GELAP-Union », dont le siège social est situé à Aigueperse (Puy-de-Dôme), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair, à compter du 25 juin 2004, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département du Puy-de-Dôme ;
- le département de l'Allier ;
- le département de la Haute-Loire ;
- le département de la Côte-d'Or ;
- le département de Saône-et-Loire ;
- le département de la Nièvre ;
- le département de la Loire ;
- le département de la Creuse ;
- le canton de Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne) ;
- le canton de Châteauponsac (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne) ;
- le canton d'Ambazac (Haute-Vienne) ;
- le canton d'Eymoutiers (Haute-Vienne) ;
- le canton de Laurière (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
Société Coopérative des producteurs de lapins
du bocage « CPLB » (Vendée)
La société Coopérative des producteurs de lapins du bocage « CPLB », dont le siège social est situé à Réaumur (Vendée), est reconnue en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Côtes-d'Armor ;
- le département du Finistère ;
- le département du Morbihan ;
- le département de la Vendée ;
- l'arrondissement de Redon (Ille-et-Vilaine) ;
- l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Bécherel (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Retiers (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
- l'arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Thouarcé (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Gennes (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Saumur-Sud (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Vihiers (Maine-et-Loire) ;
- le canton de Candé (Maine-et-Loire) ;
- le canton d'Ancenis (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Ligné (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Derval (Loire-Atlantique) ;
- le canton d'Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Clisson (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Legé (Loire-Atlantique) ;
- le canton du Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Machecoul (Loire-Atlantique) ;
- le canton du Pellerin (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Vallet (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique) ;
- le canton de Savenay (Loire-Atlantique) ;
- le canton d'Argenton-Château (Deux-Sèvres) ;
- le canton d'Argenton-l'Eglise (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Cerizay (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Mauléon (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Saint-Varent (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Thouars (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Frontenay-Rohan-Rohan (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Mauzé-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Niort (Deux-Sèvres) ;
- le canton de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres).